La réglementation acoustique

La législation

tondeuse Discothèque Usine eolienne
Le voisinage La musique amplifiée
(Discothèques, cafés-concerts, salles des fêtes)
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Les parcs éoliens
transports ateliers habitations Amphiteatre
Les infrastructures de transport Les ateliers Les habitations Les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels

Les normes

Bureaux Salle de sport Norme
Les bureaux Les salles de sport Les normes de mesurage

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balance internet
Tableau récapitulatif Quelques liens utiles

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Les ateliers

Atelier La médecine du travail a mis en évidence l'impact physique (surdité) et psychologique (stress) du bruit au poste de travail.
Si les protections auditives (bouchons d'oreilles, casque antibruit) sont parfois nécessaires, elles ne sont pas la panacée.
En effet, le port prolongé de ce type d'appareils n'est pas envisageable pour une question de confort.
En outre, elles nuisent à la communication. Bien des ouvriers ne portent pas – ou rarement – ce type de protection qui les isolent du monde extérieur. Enfin, elles ont un impact négatif sur la sécurité (on n'entend pas le manitou qui s'approche, les messages d'appel, les sirènes, etc).
Il existe des solutions qui, correctement mises en œuvre, permettent d'éviter le port – autre que ponctuel – de ces dispositifs.

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Les bureaux

bureau La Norme NFS 31-080, relative au confort acoustiques des bureaux et espaces associés, propose trois objectifs de performance acoustique :


Pour chacun de ces niveaux, la norme définit des objectifs concernant :

C'est le maître d'ouvrage qui fixe, éventuellement sous les conseils de l'acousticien, les objectifs.

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Les salles de sport

salle de sport La norme Norme NF P 90-207 détermine les isolements entre locaux et les temps de réverbération des salles de sport.

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Les normes de mesurage

norme Les textes de loi mentionnent les normes qui définissent le protocole de mesure et de calcul des grandeurs acoustiques auxquelles ils font référence.

Citons par exemple :


Il arrive qu'un texte de loi précise q'une grandeur soit mesurée suivant une norme et calculée suivant une autre norme.

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Les lieux diffusant de la musique amplifiée

discotheque Les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sont tenus de faire réaliser une étude d'impact sonore de leur activité sur l'environnement.
Cette étude permet de quantifier les nuisances sonores et de déterminer les valeurs de réglages de l'éventuel limiteur de niveau sonore.

limiteur

En outre, il est interdit de dépasser, à l'intérieur de l'établissement, le seuil de 105 dB(A) et 120 dB(C) en crête.
Un arrêté préfectoral peut encore abaisser ces seuils. Par exemple, la préfecture des Ardennes a abaissé ce seuil à 90 dB(A) pour les réceptions organisées dans des salles communales.

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Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

discotheque La législation autorise une émergence de bruit maximale par rapport au bruit résiduel (bruit en l'absence du bruit généré par le site) ainsi qu'un niveau de bruit maximal en limite de propriété.
Le niveau d'émergence dépend de la période (diurne/nocturne) et du niveau de bruit ambiant.



Définition d'une ICPE

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Les parcs éoliens

eoliennes La législation détermine les niveaux d'émergence autorisés par rapport au bruit résiduel (en l'absence des éoliennes).
Le niveau d'émergence dépend de la période (diurne/nocturne) et de la vitesse du vent à 10 m d'altitude.

Attention, les émergences sont mesurées en prenant en compte la totalité des éoliennes avoisinantes, quelles que soient les société exploitantes...

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Les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels

Amphithéâtrehopitalhotel


La législation, pour ces trois types d'établissement, définit les objectifs concernant :


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Le voisinage

tondeuse La législation autorise tout agent assermenté à verbaliser pour tapage (nocturne ou diurne) sur simple constatation.

Des arrêtés préfectoraux peuvent définir des réglementations particulières propres à chaque département. Par exemple, un arrêté définit, entre autre, les heures autorisées pour tondre le gazon dans le département de la Marne...

Pour des installations à fonctionnement permanent ou intermittent (bloc de climatisation, ...) où des mesures acoustiques s'imposent, la législation autorise une émergence de bruit maximale par rapport au bruit résiduel (bruit en l'absence du bruit particulier).
Le niveau d'émergence dépend de la période (diurne/nocturne) et de la durée d'apparition du bruit pendant la période considérée.

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Les infrastructures de transport

trafic trafic

C'est le préfet de région qui classe les infracstructures de transport terrestre en différentes catégories et les plans d'exposition aux bruits aériens sont annexés aux plans locaux d'urbanisation.

La législation détermine les isolements de façade mimimaux des habitations concernées.

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Les habitations

batiment Aujourd’hui 40% des Français s’estiment gênés par le bruit à leur domicile.

Pour ce qui concerne les bâtiments anciens (avant 1970), il n’existe pas de législation, mais il est souvent possible de trouver des solutions permettant de réduire les nuisances sonores.

Pour ce qui concerne les logements récents, ceux-ci doivent obéir à des règles strictes fixées par la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) qui régit :


habitations



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Quelques liens utiles

internet

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La réglementation acoustique

Texte Lieux concernés Domaines concernés
Décret du 31 août 2006
Arrêté du 5 décembre 2006
(modifié par l'arrêté du 27 novembre 2008)
Toutes les sources de nuisances sonores sauf :
  • Infrastructures de transport
  • Aéronefs
  • Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
  • Installations nucléaires
  • Installations de transport d'énergie
Bruit de voisinage
Décret et arrêté du 15 décembre 1998
Code de l'environnement - Article R571
Circulaire du 23 décembre 2011
Lieux diffusant de la musique amplifiée
Arrêté du 23 janvier 1997 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Arrêté du 26 août 2011 Parcs éoliens
Arrêté du 30 mai 1996
(modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013)
Habitations à proximité d'une infrastructure de transport terrestre ou aérien Isolement vis-à-vis de l'extérieur
Arrêté du 27 novembre 2012 Habitations (construites après le 1er janvier 2013) Mesures de contrôle
Arrêté du 30 juin 1999 Habitations (construites ou modifiées avec dépose d'un permis de construire après le 1er janvier 2000)
  • Isolement entre locaux
  • Isolement vis-à-vis de l'extérieur
  • Temps de réverbération
  • Bruits de choc
  • Bruits d'équipement
Arrêtés et circulaire du 25 avril 2003
  • Bâtiments d'enseignement
  • Bâtiments de santé
  • Hôtels
Norme NF S 31-080 Bureaux et espaces associés
Norme NF P 90-207 Salles de sport
Décret du 19 juillet 2006 Locaux de travail Niveau de bruit intérieur
Arrêté du 30 août 1990 Temps de réverbération

Les textes (à l'exception des normes) sont présentés sous forme de Fac Simile du Journal Officiel
tels qu'ils sont disponibles sur le site Légifrance.